Dès 2023, les biens considérés comme passoires thermiques seront interdit à la location

Mais qu'est-ce que les "Passoires Thermiques", la "Loi Climat", à qui s'applique-t-elle et comme ne pas la subir ?

Qu'est ce-que les "Passoires Thermiques"

En France, un logement dit "passoire thermique" ou "passoire énergétique" désigne un logement qui consomme énormément d'énergies, de par son chauffage ou sa mauvaise isolation.

Ils sont répertoriés grâce au diagnostic de performance énergétique (DPE) :

     Les logements qui sont classés F ou G sont répertoriés comme passoire thermique.

Les logements passoires thermiques sont ceux souvent construits avant 1975, à l'époque où les techniques d’isolation n’étaient pas au point et pas du tout réglementées.

Quels sont les dispositifs mis en place par la loi Climat ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique nommé "La loi climat", vise à éradiquer les passoires thermiques de la France d'ici 2034, en mettant un ensemble de nouvelles interdictions toute au long de ces années.

- En effet, à partir du 1er janvier 2023, certains logements classés "G" (ceux consommant plus de 450 kWh/m²/an) seront interdits à la location en métropole

- À partir du 1er janvier 2025, l’ensemble des logements classés "G" sur le diagnostic de performance énergétique seront interdits à la location en métropole.

- À partir du 1er janvier 2028, les logements classés "F" sur le diagnostic de performance énergétique seront interdits à la location en métropole et ceux classés "G" dans les outre-mer.

- À partir du 1er janvier 2031, les logements classés "F" sur le diagnostic de performance énergétique seront interdits à la location dans les outre-mer.

- Enfin, à partir du 1er janvier 2034, les logements classés "E" seront interdits à la location en métropole.

Comment ne pas subir la loi Climat ?

L'alternative la plus sûre pour ne pas subir la loi Climat, est d'investir dans un bien neuf ou réhabilité à neuf.

En effet, les logements neufs, sont soumis à la restriction RT 2012 ou RT 2020 :

La RT2012 impose des exigences élevées en termes d'isolation et de systèmes énergétiques, mais elle appelle également à réduire les besoins dès la conception de projet pour atteindre des objectifs en termes de conception bioclimatique et de confort d'été.

La RT2020, entrée en vigueur au début de l'année 2022, vise à pousser les promoteurs à construire des bâtiments à énergie positive au-delà des maisons passives. Elle impose également des limites de consommation très précises. La consommation annuelle de chauffage d'une maison individuelle ne doit pas dépasser 12 kWh/m².